Conditions général de vente (prestations)

CGV Prestations – Services Clean-Up

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services de ménage à domicile proposées par Clean-Up.

2. Prestations

Clean-Up propose différentes formules (ménage quotidien, ménage ponctuel, fin de location etc ...

3. Commande et réservation

La réservation s’effectue via l’application Clean-Up, le site internet, ou par téléphone.

Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et communiqués avant validation du devis

Le paiement s’effectue tous les 15 et 30 du mois

5. Annulation et modification

Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24h avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive, Clean-Up se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

6. Obligations de Clean-Up

Clean-Up s’engage à fournir une prestation conforme à la demande, réalisée par du personnel qualifié et assuré.

7. Obligations du client

Le client doit mettre à disposition un accès sécurisé au lieu de l’intervention et signaler toute particularité (alarme, camera, accès, produits spécifiques…).

8. Responsabilité

Clean-Up est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Clean-Up ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un mauvais entretien du matériel du client ou à des produits défectueux fournis par celui-ci.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client Clean-Up dans les 48h suivant la prestation.

10. Facturation

La facturation des particuliers est payable à réception de la facture.

Pour les entreprises, les factures sont exigibles entre le 1er et le 10 de chaque mois.

Toute demande exceptionnelle de report d'échéance pourra être acceptée uniquement si Clean-Up en est informée avant la date d'échéance et donne son accord écrit.

À défaut de règlement dans les délais, et en l'absence d'accord préalable, une pénalité forfaitaire de 10 % du montant TTC de la facture sera appliquée, sans préjudice des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

En cas de retard de paiement, Clean-Up se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu'au règlement intégral des sommes du

La signature d'un devis, l'acceptation d'une prestation ou la validation d'une commande auprès de Clean-Up vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, celles-ci étant librement consultables sur le site internet de Clean-Up. Leur absence de lecture ne saurait remettre en cause leur application.